Quand une historienne de renommée internationale décède, la question de la succession ne se limite pas à un appartement parisien ou à des comptes bancaires. Pour Hélène Carrère d’Encausse, morte le 5 août 2023 à 94 ans, le patrimoine transmissible repose en grande partie sur un actif que peu de familles détiennent : un catalogue éditorial de plus de 28 ouvrages toujours exploités.
Droits d’auteur posthumes : le vrai moteur de la succession Carrère d’Encausse
On parle rarement de droits d’auteur quand on évoque un héritage. Pour la plupart des successions, ce sont les biens immobiliers et les placements financiers qui concentrent l’attention. Le cas d’Hélène Carrère d’Encausse est différent.
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Son catalogue chez Fayard compte au moins 28 titres toujours en exploitation. Ces ouvrages génèrent des revenus à chaque vente, chaque réédition de poche, chaque adaptation en livre audio. En droit français, les droits d’auteur se transmettent aux héritiers pour 70 ans après le décès. Ses trois enfants (Emmanuel, Nathalie et Marina Carrère d’Encausse) pourraient donc percevoir des revenus sur ces œuvres jusqu’en 2093.
La particularité de ce patrimoine tient aussi à sa dimension internationale. Plusieurs sources biographiques officielles mentionnent que l’historienne percevait des droits de traduction et de reproduction à l’étranger, notamment en Allemagne, en Italie et en Russie. Ces droits étrangers constituent un flux de revenus distinct des droits français, avec leurs propres contrats et calendriers de versement.
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Héritage Carrère d’Encausse : ce que représente un catalogue éditorial actif
Un catalogue de 28 ouvrages exploités chez un éditeur comme Fayard, c’est un actif rare. La plupart des auteurs voient leurs titres sortir du catalogue quelques années après publication. Quand une œuvre reste disponible des décennies plus tard, c’est qu’elle continue de se vendre, d’être prescrite dans les universités, ou de susciter l’intérêt lors d’événements géopolitiques.
Hélène Carrère d’Encausse était considérée comme l’une des plus grandes spécialistes de la Russie. Chaque crise impliquant Moscou relance mécaniquement les ventes de ses livres. Ce phénomène, difficile à chiffrer précisément, transforme un catalogue académique en source de revenus récurrente.
Les flux de revenus transmissibles aux trois enfants
- Les droits d’auteur sur les ventes en librairie et en ligne de chaque titre encore au catalogue Fayard, y compris les formats poche et numérique
- Les droits de traduction perçus sur les éditions étrangères (Allemagne, Italie, Russie entre autres), dont la durée de protection varie selon les contrats signés avec chaque éditeur local
- Les droits sur d’éventuelles adaptations : livres audio, anthologies, citations longues dans des documentaires ou des ouvrages collectifs
- Les indemnités liées à la reproduction d’extraits, gérées par des organismes collectifs comme la SOFIA en France
La répartition entre les trois enfants dépend du testament et, en l’absence de dispositions spécifiques, du droit commun des successions. En France, chaque enfant hérite en parts égales de la quotité disponible si aucun testament ne prévoit autre chose.
Fortune d’Hélène Carrère d’Encausse : au-delà des droits d’auteur
Réduire la fortune d’Hélène Carrère d’Encausse à ses seuls droits d’auteur serait incomplet. Première femme élue secrétaire perpétuel de l’Académie française en 1999, elle a occupé ce poste pendant près de 24 ans, jusqu’à son décès. Cette fonction est rémunérée et s’accompagne d’avantages liés au logement de fonction sous la Coupole.
Elle a également été députée européenne lors de la quatrième législature du Parlement européen. Ces fonctions publiques génèrent des droits à pension qui, selon les régimes concernés, peuvent ou non être réversibles au conjoint survivant ou aux ayants droit.
Le patrimoine intellectuel dépasse largement la valeur financière directe. Le nom Carrère d’Encausse porte un poids symbolique que ses trois enfants exploitent chacun dans leur domaine : Emmanuel Carrère dans la littérature et le cinéma, Marina Carrère d’Encausse dans la médecine et la télévision, Nathalie Carrère d’Encausse dans une carrière plus discrète.
Succession et droits étrangers : un point que les héritiers doivent arbitrer
On sous-estime souvent la complexité des droits d’auteur internationaux dans une succession. Chaque contrat de traduction signé par Hélène Carrère d’Encausse avec un éditeur étranger obéit au droit du pays concerné. La durée de cession, les conditions de renouvellement, les taux de royalties varient d’un contrat à l’autre.
Pour les héritiers, cela signifie un travail d’inventaire et de suivi juridique conséquent. Faut-il renégocier certains contrats arrivés à échéance ? Accepter de nouvelles traductions dans des langues non couvertes ? Les retours varient sur ce point selon les familles d’auteurs : certaines confient tout à un agent littéraire, d’autres gèrent en direct.
Dans le cas Carrère d’Encausse, la notoriété de l’autrice et la pertinence géopolitique continue de ses travaux sur la Russie rendent ces droits étrangers potentiellement plus actifs que ceux de la plupart des universitaires décédés.
Ce qui distingue cette succession d’un héritage classique
- Un actif immatériel (les droits d’auteur) qui peut générer des revenus pendant 70 ans, là où un bien immobilier ne produit rien sans gestion active
- Une fiscalité spécifique : les droits d’auteur hérités sont soumis aux droits de succession sur leur valeur estimée, puis à l’impôt sur le revenu pour les versements annuels perçus par les héritiers
- Un arbitrage nécessaire entre exploitation active du catalogue (nouvelles éditions, traductions) et gestion passive (encaissement des royalties existantes)
Les trois enfants héritent d’un patrimoine qui demande des décisions éditoriales, pas seulement un partage notarié. C’est une particularité propre aux successions d’auteurs prolifiques dont les œuvres restent en librairie.
Le montant exact de la fortune d’Hélène Carrère d’Encausse n’a jamais été rendu public. Ce que l’on sait, c’est que la combinaison d’un catalogue éditorial dense, de droits internationaux actifs et de plusieurs décennies de fonctions publiques de haut niveau constitue un héritage dont la valeur se mesure autant en flux futurs qu’en capital immédiat.
